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Mutations 2019
La campagne de mutation qui débute en cette fin d’année 2018 est la dernière qui se déroule selon les règles actuelles : à savoir une affectation fine "Direction-RAN-Mission/structure" dès le niveau national.
A l’automne 2017, la DGFiP a décidé de manière unilatérale, de remettre en cause les règles qui régissent les mouvements d’affectations/mutations en actant la disparition de l’affectation RAN/mission/structure dès le niveau national y compris pour les lauréats des concours C, B et A devant recevoir une 1ere affectation.
En 2020, dès 2019 pour 14 directions préfiguratrices, seules les mutations d’une direction ou d’un département à un autre relèveront du niveau national. Les changements de résidences et de services relèveront d’un mouvement local.
C’est un recul sans précédent pour les agents.
Les collègues souhaitant muter ou être affectés, au plus près de leurs centres d’intérêts n’auront d’autre choix que de demander le département dont dépend le service le plus près desdits intérêts.
Par exemple, si vous êtes affectés dans un autre département que celui de votre commune d’habitation, vous ne pourrez plus limiter vos choix aux résidences et services les plus proches. Vous devrez participer au mouvement national pour demander votre département et seulement ensuite participer au mouvement local en espérant qu’il y aura un poste vacant sur la résidence et le service que vous souhaitez obtenir.
C’est le contexte de suppressions d’emplois massives (encore 2130 pour 2019), d’abandons de missions de fermetures/regroupements de services incessant qui justifie ce recul en matière de droit à mutation. La main est donnée aux directeurs locaux pour affecter les agents au plus près des besoins de l’administration...
La CGT Finances Publiques combat au quotidien pour un service public répondant aux attentes de la population. Elle réaffirme que les fermetures, les regroupements/fusions de services et les plus de 22 000 suppressions d’emplois depuis la fusion DGI/CP mettent en péril la DGFiP, ses missions et ses agents.
La CGT finances Publiques continuera à défendre le droit pour les agents à une affectation géographique et fonctionnelle fine dès le mouvement national et un délai de séjour d’un an entre 2 mutations.
La CGT Finances Publiques réaffirme que le droit à mutation pour convenance personnelle doit être privilégiée.
Pour aller plus loin :
- Guide des mutations 2019
P.04 : Modalités d’affectation
P.05 : Priorités pour rapprochement
P.06 : Priorité et affectation dans les DOM
P.06 : Priorité liée au handicap
P.07 : Demande de mutations liées
P.07 : Conséquences d’une demande de mutation
P.08 : SIRHIUS demande de voeux
P.10 : La Catégorie C
P.12 : La Catégorie B
P.14 : La Catégorie A - Fiches techniques mutations 2019
Fiche 1 : Calendrier des opérations - en attente DG
Fiche 2 : délai de séjour
Fiche 3 : Priorité (Rapprochement, handicap, DOM)
Fiche 4 : Rapprochement des agents C stagiaires
Fiche 5 : EDR - Annexes mutations 2019
Annexe 1 : Temps de transport IDF gares parisiennes
Annexe 2 : catégorie B Situation des emplois au 1er mars 2019
Article publié le 21 décembre 2018.