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- déclaration liminaire CCP du 20 juin 2018 (PDF - 797.7 kio)
CCP 20 Juin 2018 : l’extension du recours au contrat dans la Fonction publique
Selon Le Monde du 9 juin 2018, CAP 22 commence à ressembler à « une grenade dégoupillée que le gouvernement ne semble plus trop savoir comment manipuler ». Selon l’article, le choix d’E. Macron serait de divulguer les réformes touchant la Fonction Publique « les unes après les autres, au fil des semaines », par tel ou tel ministre. Nous sommes donc face à un gouvernement qui n’assume pas sa ligne politique, qui a eu peur d’agréger la colère des agents publics à celle des cheminots et qui craint toujours d’agréger les mécontentements.
Cependant, les préconisations du Comité action publique 2022 concernant les personnels et leurs statuts ont fuité dans les colonnes de Libération, le 16 mai : « Des profs avec un CDD de cinq ans, des policiers embauchés pour seulement dix ans, des agents territoriaux en contrats de deux ou trois ans renouvelables… Voici le nouveau monde des fonctionnaires imaginé par les experts du comité ».
Si ces propositions doivent encore faire l’objet d’arbitrages gouvernementaux, le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, a d’ores et déjà ouvert un cycle de travail sur « l’extension du recours au contrat dans la Fonction publique » avec pour objectif « de recourir d’avantage au contrat ».
Mais quel est le quotidien des agents contractuels que le gouvernement veut généraliser ? Nous le voyons à chaque CCP : c’est d’abord les licenciements. Aujourd’hui, 6 licenciements pour inaptitude physique et 9 licenciements pour restructuration sont présentés. Ces derniers ont été programmés dans le cadre des fermetures de trésoreries. Fermetures qui vont s’accélérer selon les annonces de G. Darmanin faites aux organisations syndicales le 4 mai.
Mais la précarité, c’est aussi sur la fiche de paye. La DGFiP a mis en place en 2017 des grilles de rémunérations propres aux agents contractuels sur la base d’une logique simple : les payer moins que les fonctionnaires. Et ceci, alors qu’ils ne bénéficient déjà pas des mêmes droits que les fonctionnaires. Ces grilles sont similaires à celles des fonctionnaires mais comptent en moyenne 4 points d’indice en moins par échelon.
En matière de transparence, la DGFiP n’a rien à apprendre du gouvernement. A ce jour, ces grilles pour les agents contractuels ne sont toujours pas publiées et sont mêmes dissimulées. Et c’est pourquoi la CGT doute fortement de leur légalité.
C’est cependant sur la base de ces grilles que vous faites signer des avenants aux contrats de travail des collègues. Cette façon d’agir leur interdit de comprendre le contenu des avenants. En préparant la CCP, des collègues nous ont dit s’être sentis manipulés après les avoir signés.
Et dans biens des cas, depuis le 1er janvier 2018, ce sont des baisses de salaires qui sont inscrites dans les avenants aux contrats de travail. Baisses justifiées par le report de la revalorisation des grilles des fonctionnaires qui était initialement prévue au 1er janvier 2018.
Il est particulièrement contradictoire et hypocrite de considérer que les agents contractuels ne sont pas des fonctionnaires lorsqu’il s’agit de leur refuser une augmentation de 4 points d’indice en 2017 et qu’ils le sont quand il faut leur refuser une augmentation en 2018. A tous les coups on perd !
Enfin, selon les délais dans lesquels les services RH ont mis en oeuvre votre décision, la CGT n’arrête plus de constater les inégalités de traitement et les incohérences sur les payes des agents contractuels d’un département à l’autre, et même au sein d’un même département.
Article publié le 6 juillet 2018.