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De l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF), à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’ISF est calculé, par foyer, en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable à partir de 1 300 000 euros. Il existe un système de décote et un plafond (en cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l’ISF).
Il est calculé sur la valeur du patrimoine net taxable au 1er janvier. Des réductions d’impôt sont possibles pour certains dons. Le patrimoine net taxable est égal à l’actif (valeurs imposables) moins le passif (dettes déductibles).
Sont imposables les biens immobiliers, les liquidités, les placements financiers, certains biens professionnels, les meubles, les véhicules, les chevaux de course, les bijoux, l’or et certains métaux précieux. Il existe des exonérations totales (œuvres d’art, certains titres de PME…), mais aussi partielles (parts ou actions si conservation pendant 6 ans…).
Les revirements législatifs et la déclaration ultra simplifiée ont rendu cet impôt difficile à contrôler. Avec le plafonnement, plus on est riche et moins on paye d’impôt proportionnellement à son patrimoine. Ce système a entraîné nombre de « stratégies » pour diminuer artificiellement les revenus et atteindre plus rapidement les plafonds réduisant l’ISF.
A compter de 2018 :
Le gouvernement recentre sur l’immobilier, en remplaçant l’ISF par l’IFI : Celui-ci sera du par les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier (France et étranger) dépasse 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année. Les règles en vigueur devraient être conservées et il reste progressif. Il y a une décote pour les patrimoines de 1,3 à 1,4 millions d’euros, pour limiter l’effet de seuil.
Si l’ISF était loin d’être parfait, son remplacement par l’IFI est un cadeau supplémentaire aux plus fortunés :
Le nombre de redevables passera de 330 000 à 150 000. Les portefeuilles d’actions seront exonérés de ce nouvel impôt, ce qui profitera aux 30 % des contribuables les plus riches et alimentera une économie socialement inutile.
La perte pour l’État s’approchera des 3,5 milliards d’euros, réduisant de trois quarts les recettes par rapport à l’ISF qui a rapporté plus de 5 milliards d’euros en 2015.
C’est pourquoi la CGT revendique le maintien de l’ISF, son amélioration dans sa fonction de solidarité et de progressivité, comme pour l’impôt sur le revenu, ainsi que la réintroduction des revenus des placements non encaissés dans le calcul des revenus globaux, le rehaussement significatif des seuils du plafonnement, la suppression des niches, la prise en compte des œuvres d’art dans l’assiette.
Article publié le 19 janvier 2018.