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Suppression de l’Exit Tax ? ou en est on ?
Suite à l’annonce par Emmanuel macron de la suppression de "l’exit Tax" pour 2019, des questionnements nous ont été remonté par certains agents concernés.
Pour rappel, l’« exit tax » est un impôt créé en 2011 afin de taxer sur les plus-values latentes constatées lors du transfert le transfert de domicile fiscal à l’étranger au moment de la cession de l’entreprise.
Aujourd’hui X agent-e-s s’occupe de cette taxe au sein de la DINR et il reste 2400 dossiers a traiter. De la les agents concerné s’inquiète :
- Qu’en est il de leur mission ?
- Qu’en est il des 2400 dossiers restant ? devront il être traité avant l’échéance de 2019 ?
- Que doivent ils répondre au demande des usagers ?
Nous avons donc fait remonter ces questions auprès de la direction de la DINR.
La première chose qui a été répondu c’est que mis a part l’annonce de Macron, aucune directive ne leur avait été communiqué, à ce jour l’exit tax était maintenu en l’absence de dispositions législatives contraire.
Des que la direction sera en possession d’informations complémentaires sur le devenir de cette taxe elle c’est engagé à nous en informé.
Article publié le 31 mai 2018.