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- Les délais de séjour (PDF - 737.2 kio)
Guide sur les délais de séjour
IMPORTANT
Suite à la suppression du mouvement complémentaire des agents C, les agents C stagiaires recrutés au 1er octobre 2017 sont autorisés à participer au mouvement du 1er septembre 2018.
Le délai de séjour, décompté à partir de l’installation effective de l’agent, est de 2 ans pour tous les agents à compter de septembre 2018 (hors délais de séjour spécifiques).
Ce délai est réduit à un an lorsque l’agent peut prétendre à une priorité pour rapprochement.
Les délais de séjour spécifiques :
- 1ère affectation des agents C stagiaires hors situation de rapprochement : délai de 3 ans
- 1ère affectation sur un emploi informatique : délai de 3 ans dans la qualification (mutation géographique au bout de deux ans sur un emploi en SIL ou ouvert à la qualification détenue ou un an en cas de rapprochement) ;
- Les agents B affectés à la DGE : ils sont tenus de rester 3 ans dans le poste obtenu ;
- Les postes au choix pour les inspecteurs : délai de 3 ans
- Les délais de séjour de 3 ans dans la « dominante et spécialité » pour les contrôleurs stagiaires, les IFIP stagiaires et les promus A par LA ou EP ; Pour ces publics le délai de séjour géographique dans leur 1ère affectation est encore de 1 an à compter de la prise de poste soit au 1er septembre 2018 ou au 1er mars 2019 pour les inspecteurs stagiaires.
Les délais de séjour
Article publié le 29 décembre 2017.
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