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Information importante pour les contrôleurs
Info Contrôleurs Stagiaires en stage d’application - 1er septembre 2017 ou ayant obtenu une mutation au 1er septembre 2017.
Les Contrôleurs stagiaires en stage pratique et les contrôleurs titulaires doivent rejoindre leur direction d’affectation le 1er septembre.
Le 1er septembre étant un vendredi, nombreux s’interrogent pour poser cette journée en congés et ne prendre leur poste que le 4 septembre. Or, pour l’ensemble des agents prenant un poste au 1er septembre suite à mutation ou première affectation (sortie d’école), doivent impérativement se présenter le 1er septembre dans leur direction ou directement sur leur poste selon ce que la DDFiP préconise.
ATTENTION, l’instruction mutation des contrôleurs, précise que :
Pour pouvoir prétendre à une mutation au 1er septembre N+1, tout agent doit respecter la durée de séjour dans l’affectation nationale de un an minimum.
De fait en posant 1er septembre en congés, le délai de séjour ne débutera qu’a compté de la prise de poste effective. Du coup, tout contrôleur qu’il soit stagiaire ou titulaire ne prenant pas son poste au 1er septembre perd tout droit à muter au 1er septembre N+1, sauf cas particulier.
Donc, pour toutes celles et ceux qui souhaiteraient déposer une demande de mutation pour le 1er septembre 2018, doivent IMPERATIVEMENT se présenter dans leur direction d’affectation le 1er septembre 2017.
L’instruction des mutations précise :
VI LE DÉLAI DE SÉJOUR
1 DELAI DE SEJOUR MINIMAL DANS L’AFFECTATION NATIONALE
1.1 Le principe :
La durée de séjour dans l’affectation nationale est fixée à un an minimum entre deux mutations sauf cas particuliers et délais de séjour spécifiques.
Un agent ayant obtenu une mutation au mouvement général de l’année 2016, à effet du 01/09/2016, qui ne s’est pas installé à cette même date, ne pourra pas prétendre à participer au mouvement de mutation 2017 à effet du 01/09/2017 (sauf si l’installation a été différée dans l’intérêt du service).
Cas particuliers :
– Si l’installation de l’agent a été différée en raison d’un congé de maternité ou de maladie, son délai de séjour sera décompté à compter de la date d’effet du mouvement au titre duquel il a obtenu sa mutation.
– Le délai de séjour des agents promus de C en B au titre de la liste d’aptitude ou du concours interne spécial est décompté à compter de l’installation effective dans l’emploi obtenu dans le mouvement et emportant nomination dans le corps des contrôleurs.
Précision : Le délai de séjour n’est pas opposable aux agents réintégrés après position sur leur dernière direction et résidence d’affectation nationale de garantie.
Article publié le 10 juillet 2017.