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Loi travail XXL : Fiches thématiques

Loi travail XXL #1 : pas de protection individuelle des salariés sans protection collective !

Ce n’est plus un secret pour personne : dans la continuité de la loi « Travail » du gouvernement précédent, celui actuel est en train de finir le travail et veut nous imposer la refonte du droit du travail à la sauce patronale : une régression sans précédent, remettant en cause cent vingt ans de droits et d’acquis sociaux, après une concertation de six heures avec les 5 organisations syndicales de salariés et les 3 patronales qui, elles, ne se plaindront pas de la disparition du droit collectif, socle commun et d’égalité pour tous les salariés. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #2 : fusion des instances représentatives du personnel

Le patronat ne cesse de considérer le travail comme un coût, mais il estime aussi que les instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT-DS) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. A défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #3 : le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat déséquilibré dès son élaboration. En effet, l’employeur et le salarié ne sont pas dans une égalité de rapport de forces au moment de sa signature. L’un propose sa seule force de travail, l’autre choisit le salarié dans un contexte économique où le niveau du chômage et de la précarité lui permet de définir à la baisse les dispositions de ce contrat. Pour autant, certains éléments du contrat de travail, prévus dès l’embauche du salarié, constituent une garante de droits pour celui-ci. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #4 : la fin du contrat de sécurisation professionnelle ?

Depuis le 1er septembre 2011, chaque salarié d’une entreprise de moins de 1 000 salariés doit se voir proposer un « contrat de sécurisation professionnelle » (CSP) en cas de licenciement pour motif économique. Ce dispositif, sensé aider les salariés à retrouver un emploi plus rapidement, repose sur trois « piliers » :

  • un accompagnement renforcé
  • une indemnisation améliorée
  • un accès à la formation simplifié [Suite de l’article]

Loi travail XXL #5 : En Marche... vers la précarité !

D’après Laurence Parisot, (ex-présidente du Medef), « la vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » [Suite de l’article]

Loi travail XXL #6 : les licenciements

Le licenciement pour motif personnel
Depuis la loi du 13 juillet 1973, l’employeur doit justifier le licenciement de son salarié par une cause réelle et sérieuse. Le juge vérifie la réalité et le sérieux des faits reprochés au salarié, et décide du montant des indemnités si le licenciement s’avère illicite. En effet, l’employeur qui licencie abusivement un salarié commet une faute et doit être condamné à réparer le préjudice subi par ce dernier.
[Suite de l’article]

Loi travail XXL #7 : le CHSCT

Le gouvernement entend réformer le Code du travail par ordonnances. Le contenu de celles-ci n’est toujours pas précisé, mais les « fuites » médiatiques ne nous annoncent pas d’orientations progressistes, bien au contraire.

Le patronat ne cesse de considérer le travail comme un coût, mais il estime aussi que les instances représentatives du personnel (DP-CECHSCT-DS) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. À défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est particulièrement dans le viseur et cette fusion annonce sa disparition ainsi que celle de sa démarche de prévention (contradiction avec le plan santé 3). [Suite de l’article]

Loi travail XXL #8 : les saisonniers

Les travailleurs relevant d’un contrat saisonnier travaillent dans une multitude de secteurs, même s’ils sont très présents dans les récoltes, le tourisme, hôtellerie, remontées mécaniques. Hiver comme été, mer ou montagne, les saisonniers ont pour point commun d’être des travailleurs précaires. Pour les saisonniers locaux, originaires de zones touristiques, faire la saison, ou plutôt les saisons, c’est la condition pour vivre et rester au pays. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #9 : le conseil des prud’hommes

Non au plafonnement des dommages intérêts pour licenciement illégal !

Appliquer le droit du travail en sanctionnant, notamment, les abus de l’employeur, lorsqu’ils sont avérés,le Conseil de juridiction est souvent le dernier recours des salariés, le lieu ultime où ils peuvent se voir rétablir dans leurs droits. Elle fait droit en partie ou en totalité, aux prétentions des salariés dans plus de 70 % des demandes. Ses jugements sont confirmés à plus de 80 % par la Cour d’appel. C’est la raison majeure pour laquelle cette juridiction a subi ces dernières années des attaques conséquentes et répétées de la part des gouvernements successifs. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #10 : le comité d’entreprise

Bien maîtriser la vie et le rôle des CE implique de bien connaître leurs origines. Les CE font partie des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) nées à la fin du 19è siècle et au cours du 20e siècle. Ils recouvrent des besoins des salariés apparus tout au long de cette période. Ces institutions visent à donner, en même temps que le monde se développe, des droits nouveaux et à assurer la protection du monde du travail. Ce développement ne fut pas un « long fleuve tranquille » et a été parsemé d’embuches et de vicissitudes. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #11 : remise en cause des droits d’être élus

Remise en cause des droits d’être élus dans les instances représentatives du personnel (IRP) pour les salariés mis à disposition dans une entreprise

La CGT s’est toujours battue pour que les droits et protections des salariés s’appliquent au sens le plus large dans les entreprises et dans les professions, à l’ensemble de la communauté de travail employée dans celles-ci. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #12 : la fin du contrat de travail

Avec les ordonnances, la fin du contrat de travail en quelques exemples

Dixit Muriel Pénicaud (ministre du Travail) : « Tout est désormais possible dans l’entreprise à partir d’un accord majoritaire » ; « Il faut en finir avec le Code du travail qui n’est fait que pour embêter 95% des entreprises ! » [Suite de l’article]

Loi travail XXL #13 : suppression du CHSCT

Le gouvernement nous a remis les ordonnances réformant le Code du travail. Le contenu de celles-ci n’apporte pas de grande surprise : un recul du droit du travail jamais vu jusqu’alors, accompagné d’un profond mépris des salariés. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #14 : égalité femmes / hommes

Le gouvernement s’apprête, à travers sa réforme du Code du travail par ordonnances, à remettre en cause des dispositions fondamentales pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour rappel :

les salaires des femmes sont, en moyenne, inférieurs de 26 % à ceux des hommes ;
leurs pensions de retraite sont inférieures en moyenne de 40 % ;
80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.

Plusieurs dispositions des ordonnances remettent directement en cause les droits des femmes : [Suite de l’article]

Loi travail XXL #15 : augmenter les salaires est une des solutions

La Loi Travail XXL, comme la précédente, organise le dumping social généralisé. Elle pousse encore plus loin l’inversion de la hiérarchie des normes. Ainsi, des éléments de la rémunération (prime d’ancienneté, 13e mois...) pourront être négociés en entreprise et non dans la branche. C’est une course sans fin au moins-disant social ! Pour créer des emplois, ce n’est pas le Code du travail qu’il faut casser ! Augmenter les salaires est une des solutions. [Suite de l’article]

Loi travail XXL #16 : télétravail, ce qui change

Temps de travail

Aujourd’hui, pour mettre en place le télétravail, l’employeur est dans l’obligation de prévoir des modalités de contrôle du temps de travail du salarié, de façon à rémunérer l’ensemble des heures effectuées et à garantir le respect des périodes de repos et des durées maximum de travail.

Demain, avec les ordonnances, l’employeur pourra seulement prévoir les modalités de régulation de la charge de travail. Autrement dit, plus aucune garantie de paiement des heures effectuées, de respect des périodes de repos et des durées maximum de travail. Il s’agit pourtant d’une obligation prévue par les normes internationales.

À noter également que sans évaluation du temps de travail, les salariés n’auront plus de repères quant au travail à fournir, ce qui peut entraîner du stress supplémentaire, de l’auto-pression… [Suite de l’article]

Loi travail XXL #17 : pénibilité

1 – Alors que la CGT revendiquait fortement depuis plusieurs années la reconnaissance d’un dispositif de pénibilité, la CFDT et la CGC ont privilégié dans l’accord du 15 mai 2003 avec le gouvernement un dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

De ce fait, la loi de réforme des retraites de 2003 invitait les organisations syndicales à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité : il n’y a jamais eu d’accord national interprofessionnel sur la pénibilité. Par contre, l’ensemble des dispositifs de préretraite existants ont peu à peu été supprimés. [Suite de l’article]

Article publié le 12 octobre 2017.


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