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Groupe de Travail du 2 mars 2018 "compte Personnel de Formation" : Beaucoup d’interrogations, peu de réponses...

Pour mémoire, le Compte Personnel de Formation remplace le Droit Individuel à la Formation depuis le 1er janvier 2017 ; nous sommes en mars 2018... et rien n’est encore prêt !

La CGT constate que le ministère est à la peine pour mettre en place ce dispositif, que le ministère rogne sur les possibilités données par la fonction publique, que le ministère ne respecte pas la philosophie du CPF qui doit permettre de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle y compris en dehors de la Fonction publique.

Le ministère est à la peine pour mettre en place le dispositif sur différents aspects :

  • Sur l’aspect budgétaire : aucune enveloppe n’est prévue tant au niveau ministériel que directionnel pour répondre aux demandes des agents
    Par contre, des plafonds de prise en charge de frais pédagogiques sont prévus : 35€ TTC par heure et 1.500 € TTC par action de formation au titre du même projet d’évolution professionnelle au titre d’une année civile pour un même agent. Suite à nos interventions, le ministère s’est engagé à revoir ces plafonds.
  • Sur la prise en charge des frais de transports : le ministère ne souhaitait rembourser que les frais engagés pour participer aux préparations des concours et examens organisés par le ministère.
    Nous avons demandé une prise en charge quelque soit la formation suivie au travers du CPF,
    le ministère va étudier cette possibilité.
  • Sur la période transitoire : le ministère ignore le nombre de demandes de CPF déposées depuis le début de l’année 2017 !
    Or, le ministère a concédé que si des demandes sont acceptées en bonne et due forme, il convient de les accorder intégralement (temps de formation et frais pédagogiques). Les dossiers seront traités au cas par cas par les directions en attendant la parution de l’instruction ministérielle avant l’été.
  • Sur la mise en place de l’outil informatique (qui représente une importante charge de travail supplémentaire), cet outil doit permettre aux agents de visualiser et de gérer leur compte. L’ouverture est prévue au mieux en juin 2018.

La CGT a rappelé que le droit au CPF n’est pas conditionné à la mise en place de l’outil informatique de gestion.

Cerise sur le gâteau, le ministère a oublié de prévoir dans son projet d’instruction les voies de recours en cas de refus des demandes ; alors même que les textes prévoient l’étude de ces recours en CAP. Suite à notre intervention, le ministère va revoir sa copie.

La CGT a rappelé l’esprit du CPF (permettre un projet professionnel personnel) face au ministère qui priorise son utilisation en cas de restructuration, mobilité etc...

Il existe des dispositifs de formation dans ce cadre, le CPF n’a pas à s’y substituer.

Article publié le 5 mars 2018.


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