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- Lettre ouverte GT télétravail 19 octobre 2016 (PDF - 679.1 kio)
lettre ouverte GT télétravail 19 octobre 2016
La CGT Finances Publiques s’adresse à Monsieur le directeur général
Monsieur le Directeur Général,
Sans que celui-ci n’ait été évoqué dans le calendrier prévisionnel des groupes de travail, vous avez convoqué une réunion relative au télétravail à domicile. La CGT Finances Publiques dénonce les modalités d’organisation du dialogue à la DGFiP, et cette convocation est un nouvel avatar illustrant les mauvaises conditions d’organisation de celui-ci.
Nous ne pouvons ignorer le fait que cette précipitation de votre part tient essentiellement à l’accélération de toute une série de réformes institutionnelles qui vont lourdement impacter le réseau de la DGFiP avec des répercussions sur la vie de ses agents.
Vous présentez cependant des documents reprenant pour l’essentiel les mêmes thématiques que lors de la réunion du 9 juillet 2015, réunion lors de laquelle la CGT Finances Publiques vous avait fait part de son désaccord tant sur le fond que sur la méthode avec laquelle vous abordez le sujet du télétravail, les seules évolutions notables étant l’intégration des éléments réglementaires qui s’imposent à vous.
Vous présentez notamment un projet d’expérimentation au sein des mêmes directions qu’en juillet 2015. A l’époque nous avions indiqué qu’il fallait que nous commencions nos échanges afin de pouvoir arriver à une proposition d’accord permettant une mise en place du télétravail dans un cadre serein et encadré. Votre méthode aboutissant à un point de blocage, l’échange s’est résumé à sa plus simple expression.
Aujourd’hui vous occultez totalement le fait que les textes d’applications sont tous parus, et qu’il ne s’agit donc plus d’expérimenter mais de mettre en oeuvre… dès lors, tous les agents de toutes les directions doivent pouvoir bénéficier du dispositif dès lors qu’il est compatible avec leurs conditions d’exercices des missions exercées (en lien avec la rédaction de l’arrêté ministériel).
Dans ce cadre, la CGT Finances Publiques vous réitère les observations qu’elle a formulée sur la manière dont vous comptez aborder ce dossier.
Vous entendez restreindre l’exercice de cette nouvelle organisation au seul domicile de l’agent, alors qu’elle peut et doit pouvoir s’exercer dans des locaux professionnels distincts du lieu d’affectation. Pour la CGT, le télétravail à domicile ne saurait être une généralité et l’employeur public, se doit, dès lors qu’il en a la possibilité de proposer un poste de travail à l’agent à proximité de son domicile. Vous avez d’ailleurs montré cette semaine que vous savez adapter ce principe lorsqu’il vous arrange en développant une logique de travail en site distant au sein de la BNIPF.
Ainsi, nous ne sommes pas dupes, il n’y a point de volonté de votre part d’accorder un droit nouveau aux agents (vous préciser qu’il ne s’agit pas d’un « droit acquis ») mais bien de vous offrir une marge de manoeuvre supplémentaire pour l’accompagnement des restructurations. La CGT Finances Publiques ne saurait occulter le fait que la question du télétravail se pose depuis déjà 10 ans dans le monde du travail, et que bien encadré celui-ci permet de répondre aux aspirations légitimes de nombre de salariés de mieux concilier leurs vies privée et rofessionnelle.
L’autorisation de télétravail, qui se fait pour les fonctionnaires par arrêté individuel et non par convention, ne doit être conditionnée qu’aux seuls aspects de la compatibilité de la demande avec la nature des fonctions exercées et l’intérêt du service. Il est donc inacceptable pour nous de voir une certaine forme d’élitisme guider votre projet : selon vous certaines activités seraient plus adaptées que d’autres à ce mode d’organisation. Pire, vous sous-entendez qu’il faudrait disposer de certaines capacités pour pouvoir prétendre à ce mode de travail.
On retrouve là la même philosophie qui nous avait amené à contester votre approche en juillet 2015, votre projet s’avérant infantilisant pour les agents (quantification du nombre de dossiers à traiter, degré de motivation, autonomie organisationnelle, aptitude à gérer ses temps, confiance de la hiérarchie). Pour autant, vous ne tirez aucune conséquence sur les impacts de ce nouveau mode d’organisation dans les chaînes de travail, et sur les process qui les accompagnent.
Vous n’apportez aucune réponse à nos observations sur l’aspect des freins économiques. Pour la CGT Finances Publiques, l’administration se doit de couvrir l’intégralité des frais découlant de cette organisation, le télétravail à domicile ne devant pas être une niche d’économies budgétaires. Nous vous le disons tout net, il est inadmissible que les agents aient à payer pour travailler, quand bien même il s’agirait de coûts indirects. La solution la plus simple serait donc que vous intégriez le principe du télétravail dans des locaux professionnels distincts du lieu d’affectation de l’agent. Ainsi, nous entendons que les surcoûts liés aux assurances ou aux dépenses énergétiques induites, soient couverts par l’administration.
Sur tous ces éléments la CGT vous demande des réponses.
Article publié le 22 octobre 2016.