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Guide Télétravail Fonction Publique Edition 2016
Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
extrait :
"Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui a commencé à se développer dans le courant des années 1990 avec l’émergence, puis la généralisa !on, des nouvelles technologies de l’informa !on et de la communication et, surtout, la baisse continue de leurs coûts.
En France, le télétravail a d’abord été formalisé dans le secteur privé, par l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 19 juillet 2005, qui me-ait en œuvre l’accord-cadre sur le télétravail signé au niveau européen, le 16 juillet 2002, dans le contexte de la stratégie européenne pour l’emploi.
L’inscription du télétravail dans la loi est récente : la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé les articles L.1222-9 à 11 du Code du travail.
Pour la fonction publique, le cadre législatif résulte de l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’améliora !on des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions relatives à la fonction publique. Les modalités d’organisation du télétravail ont quant à elles été précisées par le décret
n° 2016-151 du 11 février 2016, élaboré après une concertation approfondie avec les employeurs et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique.
Aux termes de l’article 1er du décret du 11 février 2016, le télétravail peut être exercé par :
- tout fonctionnaire régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, c’est à-dire les fonctionnaires civils des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements publics hospitaliers ;
- tout agent public civil non fonctionnaire ;
- tout magistrat de l’ordre judiciaire régi par l’ordonnance du 22 décembre 1958.
En revanche, ce texte ne concerne pas les militaires ni les agents non titulaires de droit privé, ces derniers étant soumis au code du travail."...
Article publié le 21 octobre 2016.