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Prime ACF : Les agents de la DRESG demande leur du
Cela fait plus d’un an que ce sujet est posé et ce refus de l’administration de revaloriser notre régime indemnitaire n’est pas acceptable !
Petit rappel sur les actions de la CGT concernant ce dossier :
Lors de la venue du Directeur Général, le 26 mai 2016, une pétition unitaire lui avait été avec les 261 premières signatures.
La CGT avait interpellé la Direction de la DRESG, dans le cadre du comité technique local du 10 mai 2016 relatif notamment au barème social 2015, sur le fait que de ce barème ressortait un taux de 70 % d’agents non satisfaits de leur rémunération.
Contrairement aux autres directions nationales ou spécialisées, les qualifications et sujétions des agents de la DRESG, direction à compétence nationale, ne sont pas reconnues notamment pour les agents C et B.
La CGT rappelle qu’elle avait dû batailler ferme lors de l’harmonisation indemnitaire pour que les cadres A de la DRESG perçoivent le régime ACF du personnel de Direction.
La CGT revendique l’attribution des 10 points d’ACF pour les cadres B et 5 points pour les cadres C. Cet ACF versée à compter de la 2e année dans la direction représente un montant de 22 € 94 mensuels pour les C et 48 € 88 pour le B. Les agents de la DRESG, même s’ils n’interviennent pas tous directement dans la sphère du contrôle fiscal doivent faire preuve chaque jour d’une grande technicité, de professionnalisme, d’un grand dévouement dans les missions de la fiscalité internationale et RH.
L’absence de l’attribution de cette ACF est ressentie comme une totale injustice en un déni des compétences professionnelles nécessaires pour exercer dans cette ou ces futures directions spécialisées. Ce manque de considération pour les agents n’est plus tolérable.
Ces questions ont, notamment, été abordées lors de l’heure mensuelle d’informations unitaires (CGT et Solidaires) le 17 mars 2017. Nous avions décidé, à cette occasion, d’une demande d’audience collective auprès de la direction de DRESG et de la rédaction de courriers individuels à la Direction Générale.
Le 22 mars 2017 à 11 heures 30, 60 collègues se sont présentés au 8e étage. 25 d’entre eux avec la CGT et Solidaires ont été reçus par Mme ARCIER, M MIRANDOL et M BILLETTE. La réponse fût que la direction de la DRESG bien consciente de ce problème relayerait la demande des agents auprès de la Direction Générale car cela ne dépendait pas d’elle.
Mais lors du CTR, comité technique de réseau du 4 avril 2017, aucune annonce positive n’a été faite. Ce fût le silence radio !
Et pour cause car, quelque temps auparavant, lors du groupe de travail du 10 février 2017, la DG avait répondu à la CGT en se livrant à un odieux chantage. En effet, la DG a argué ne pas pouvoir accéder à notre demande d’alignement du régime indemnitaire des cadres C et B la DRESG sur celui des autres directions spécialisées (DGE, DNEF, DNVSF et DVNI) car les cadres A de la DRESG ont un régime plus favorable (ACF direction) que les cadres A (hors service de direction) des directions spécialisées de contrôle fiscal.
Pour autant, la DG n’a jamais fait de commentaire quant au fait que le futur SA RH aura de compétences qui relève des services centraux. Or dans les services centraux le régime indemnitaire est bien plus avantageux pour tous les grades.
Depuis l’audience du 22 mars, 182 collègues ont adressé un courrier à M. le Directeur Général. Celui-ci ne leur a toujours pas répondu. Nous comprenons que la charte Marianne ne s’applique pas à tout le monde.
La CGT maintien sa revendication d’alignement du régime indemnitaire des C et B de la DRESG sur celui des autres directions nationales et exige des réponses.
Article publié le 1er juin 2017.